Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations entre Sommé Provisia (Émile Somme, auto-entrepreneur, SIRET : 106 123 818 52 31) et ses clients.
Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit détaillé. La commande est confirmée après acceptation du devis signé et versement de l'acompte (30% du montant total).
Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toute modification du cahier des charges pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.
Les devis sont établis sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque client. Aucun tarif fixe n'est communiqué publiquement.
Modalités de paiement
🔵 30% d'acompte à la commande
🔵 70% solde à la livraison
🔵 Paiement par paiment bancaire
Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis dans le devis et s'appliquent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations...).
Tout retard dans la fourniture des éléments par le client peut entraîner un report des délais sans que cela ne constitue une faute de Sommé Provisia.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation, à désigner un interlocuteur unique et disponible, et à régler les factures dans les délais convenus.
Garantie et support
Un suivi de 30 jours est inclus après la livraison pour corriger les éventuels bugs ou anomalies de fonctionnement. Au-delà, toute intervention fait l'objet d'un devis complémentaire.
Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après livraison, ni les problèmes liés à des mises à jour effectuées par le client.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Sommé Provisia restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation des créations pour l'usage défini dans le devis.
Confidentialité
Sommé Provisia s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.